GRCadia — Mentions légales

Accord de licence utilisateur final (ALUF)

En vigueur : 15 mars 2026Version : 1.0
Read in English →

En ouvrant, téléchargeant ou utilisant tout produit GRCadia, vous acceptez le présent ALUF. Conditions de vente complètes sur grcadia.com/terms-fr.

1. Octroi de licence

GR-Cadia Inc. (« GRCadia ») vous accorde une licence non exclusive, non transférable et perpétuelle pour utiliser ce document à des fins commerciales internes, sous réserve des restrictions ci-dessous. Cette licence est accordée à l'organisation acheteuse, non aux employés individuellement.

2. Utilisations autorisées

  • Utiliser ce document en interne au sein de votre organisation
  • Modifier et personnaliser le contenu pour votre propre programme de conformité interne
  • Stocker ce document sur vos systèmes internes ou votre stockage infonuagique approuvé
  • Imprimer des copies à des fins de référence interne et d'audit
  • Abonnés Consultant et Entreprise : utiliser ce document dans le cadre de la prestation de services professionnels à vos clients — non pour la revente

3. Utilisations interdites

  • Redistribuer, revendre, sous-licencier ou partager ce document hors de votre organisation
  • Publier ce document sur des sites Web publics ou tout système accessible publiquement
  • Supprimer, masquer ou modifier tout avis de droit d'auteur ou avertissement GRCadia
  • Utiliser ce document, en tout ou en partie, pour entraîner, affiner ou développer tout modèle d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique
  • Se présenter comme l'auteur du document ou en revendiquer la propriété auprès de tiers
  • Transférer cette licence à une autre organisation sans le consentement écrit de GRCadia

4. Propriété intellectuelle

Ce document et tout son contenu sont la propriété intellectuelle de GR-Cadia Inc., protégée par le droit d'auteur canadien et les traités internationaux. L'achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Toutes les marques de tiers mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. GRCadia n'est affiliée à aucun tiers mentionné.

5. Absence de garantie

Ce document est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte. GRCadia ne garantit pas qu'il satisfait vos exigences de conformité spécifiques, garantit des résultats de certification ou est exempt d'erreurs. Il vous incombe de vérifier son adéquation à votre situation spécifique.

6. Pas de conseil professionnel

Ce document est un outil d'orientation. Il ne constitue pas un conseil juridique, réglementaire ou professionnel. GRCadia recommande de faire appel à des conseillers qualifiés. Sources officielles : iso.org, nist.gov, hhs.gov.

7. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de GRCadia découlant de votre utilisation de ce document est limitée au montant que vous avez payé. GRCadia n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs, y compris les échecs d'audit ou les amendes réglementaires. Voir les Conditions de vente pour le tableau complet des plafonds de responsabilité.

8. Droit applicable

La présente licence est régie par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada. Conditions de vente complètes sur grcadia.com/terms-fr.

9. Résiliation

La présente licence prend fin automatiquement en cas de violation de ses conditions. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation et détruire toutes les copies. Les articles 4, 5, 6, 7 et 8 survivent à la résiliation.

ALUF — dernière mise à jour : 15 mars 2026. Questions : support@grcadia.com

Conditions de venteConditions d'abonnementPolitique de confidentialitéEULA (EN)